2020-OJS135-331588-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine Saint-Denis

Numéro national d'identification: 22930008201453

Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr

Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Île-Saint-Denis

Numéro de référence: 20209300052

II.1.2.

Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2 tranches pour le lot 1). La tranche ferme et les deux tranches optionnelles du lot 1 sont détaillées au règlement de la consultation. De plus, les caractéristiques minimales du projet sont renseignés à l'annexe 5 au RC, notamment à la note des exigences techniques minimales du projet. Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux du lot concerné. Le délai prévisionnel d'exécution propre à chaque lot est défini à l'article 2 du RC.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Construction d'un ouvrage de franchissement

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 34928500 Équipement d'éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: Hôtel du Département 93000 Bobigny.

II.2.4.

Description des prestations

Terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - équipements et mobiliers sur ouvrages - voiries provisoires - éclairage public - compétence BIM (niveau 2).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2o du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives autorisées, uniquement pour le lot 1.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux de voirie et réseaux divers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 34928500 Équipement d'éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: Hôtel du Département 93000 Bobigny.

II.2.4.

Description des prestations

Travaux routiers - assainissement - éclairage public - signalisation Tricolore - signalisation horizontale et verticale - compétence BIM (niveau 2).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2o du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives autorisées, uniquement pour le lot 1.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: travaux routiers - assainissement.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aménagement des berges

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager, 34928500 Équipement d'éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: Hôtel du Département 93000 Bobigny.

II.2.4.

Description des prestations

Terrassements, aménagements sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement - éclairage public - construction métallique de petite ampleur - compétence BIM (niveau 2).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 25

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2o du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives autorisées, uniquement pour le lot 1

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements, aménagement sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: - les justifications listées à l'annexe 1 du présent règlement; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Une note précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -une note sur les moyens matériels, équipements techniques et autres outillages dont dispose le candidat et qu'il compte mobiliser dans le cadre de ce marché. -l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité du groupement: -Le cadre de réponse 1 relatif à la composition des candidatures, à l'appui duquel sont fournis les diplômes et certificats relatifs aux compétences exigées entièrement et dûment complété; -Le cadre de réponse 2 relatif aux références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années entièrement et dûment complété. Chaque référence est illustrée par une fiche composée de représentations photographiques et/ou graphiques et est obligatoirement accompagnée d'une attestation de bonne exécution datée, délivrée par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Les entreprises devront également justifier des qualifications techniques et professionnelles détaillées à l'article 4 du Rc

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Date prévisionnel de début d'exécution: Première quinzaine de juin 2021, avec 2,5 mois préalables de période de préparation et d'installations de chantier date impérative de livraison: 1 juillet 2023 (avec mise en circulation partielle de l'ouvrage pour le 12 décembre 2022).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * a l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - critères d'admissibilité des candidatures critère no1: garantie économique et capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché. Le chiffre d'affaire annuel du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à: - pour le lot 1 : 30 000 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 2 : 1 640 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 3 : 1 680 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). Critère no2: Présentation de l'ensemble des compétences exigées et des moyens humains et techniques associés critère no3: Présentation de l'ensemble des références exigées pour chaque compétence - critères de classement des candidatures critère no1: Qualité des références au regard de la complexité technique et du volume des travaux *critères et sous-critères de jugement des offres(se référer à l'article 6 du Rc) *Une visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre sera obligatoire pendant la phase offre. Les modalités de cette visite sont détaillées à l'article 6 du Rc. *Modalités des négociations (se référer à l'article 6 du RC) *Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la " charte en faveur de l'emploi et du développement territorial " de la SOLIDEO, chargée de financer, superviser et livrer les ouvrages et opérations d'aménagement nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette charte est disponible dans les pièces annexes au présent règlement. Le Département de la Seine-Saint-Denis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et afin de répondre aux objectifs de la Charte, a donc décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. De plus, les candidats sont également informés qu'en application des principes de la Charte précitée, le Département sera attentif à ce que l'entreprise retenue conçoive l'opération de manière à favoriser le recours à des TPE / PME (intégrant notamment les structures relevant de l'économie Sociale et Solidaire (ESS), le secteur de l'insertion par l'activité Économique (IAE) et le secteur du handicap), notamment pour les prestations qui pourraient être sous-traitées dans le cadre de l'exécution du marché. Pour chaque lot, la part de marché co-traitée ou sous-traitée à des TPE / PME devra atteindre un minimum de 25 % du montant global du marché. *conditions d'attribution: Du fait de la concomitance des travaux et de la nécessaire réactivité des titulaires pour la réalisation de l'ouvrage, le groupement attributaire d'un lot comportant un co-traitant également membre d'un groupement attributaire d'un autre lot ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le Département se réserve le droit de déterminer l'ordre d'attribution des lots. Un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures du secteur protégé ou adapté (Entreprise adaptée (EA) ou établissement et service d'aide par le travail (ESAT)), relatif à la fourniture et à la pose des végétaux sur les berges sera prévu aux cahiers des charges transmis en phase offre de la présente procédure.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/07/2020