331589-2020 - Mise en concurrenceFrance-Bobigny: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
OJ S 135/2020 15/07/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Rénovation partielle et extension du collège Marie Curie aux Lilas
Numéro de référence: 20199300182
II.1.2.
Code CPV principal
45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le contrat porte sur les prestations suivantes: rénovation partielle et extension du collège Marie Curie aux Lilas incluant les travaux suivants:
- la construction d'un bâtiment neuf indépendant dédié à la restauration scolaire du collège pour 600 demi-pensionnaires;
- la restructuration partielle du bâtiment existant A,
- la restructuration partielle du bâtiment existant B,
- la restructuration des liaisons entre les bâtiments A/B/C,
- la démolition du préau existant et la réalisation d'un nouveau préau,
- le déplacement de l'entrée principale du collège et la création d'un nouveau parvis,
- la réfection totale du SSI et la rénovation de la chaufferie au sous-sol du bâtiment A.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº1: démolition, curage, désamiantage, installation de chantier, démolition structurelle, gros œuvre, restructuration, charpente étanchéité, couverture, ravalement, bâtiment modulaire, VRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 1: démolition, curage, désamiantage, installation de chantier, démolition structurelle, gros œuvre, restructuration, charpente étanchéité, couverture, ravalement, bâtiment modulaire, VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variantes obligatoires supplémentaires: lot 1.02 (gros-œuvre): réalisation d'un radier support du poste transformateur préfabriqué.
Variantes libres: tout dépôt d'une variante libre est interdit.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 2: menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie: menuiseries extérieures, protections solaires, occultation
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 2: menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie: menuiseries extérieures, protections solaires, occultation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante obligatoire supplémentaire: lot 2.02 (métallerie): réalisation d'un habillage métallique du poste transformateur préfabriqué.
Variantes libres: tout dépôt d'une variante libre est interdit.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 3: cloisons, doublage, faux plafonds, peinture-signalétique, revêtements de sols et muraux durs, revêtements de sols et muraux souples, menuiseries intérieures
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 3: cloisons, doublage, faux plafonds, peinture-signalétique, revêtements de sols et muraux durs, revêtements de sols et muraux souples, menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variantes libres: tout dépôt d'une variante libre est interdit.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 4: plomberie — CVC
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 4: plomberie — CVC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante obligatoire supplémentaire: 3. lot 4.02 (CVC): mise en place d'une Gestion technique des bâtiments (GTB).
Variantes libres: tout dépôt d'une variante libre est interdit.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 5: courants forts et courants faibles
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 5: courants forts et courants faibles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variantes libres: tout dépôt d'une variante libre est interdit.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 6: ascenseurs
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 6: ascenseurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variantes libres: tout dépôt d'une variante libre est interdit.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 7: équipements et matériels de cuisine
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 7: équipements et matériels de cuisine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variantes libres: tout dépôt d'une variante libre est interdit.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché,
- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Effectifs:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- le détail des effectifs affectés au marché.
Pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services:
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Qualifications de l'opérateur économique lot 1: déconstruction: Qualibat 1113 ou 1112 retrait Amiante: Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR maçonnerie: Qualibat 2111.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2020 Heure locale: 14:00
Lieu:
Bobigny.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - critères et sous critères de jugement: Les sous-critères sont définis à l'article 4 du règlement de consultation. Insertion: en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 intègrent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Visite obligatoire des lieux: l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des travaux à effectuer. À la suite de cette visite, l'entrepreneur devra faire signer le certificat joint en annexe par l'établissement scolaire ou le représentant du département et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (annexe 9 du RC), son offre sera considérée comme irrégulière. Les rendez-vous pour visiter le site sur les créneaux imposés pourront être obtenus auprès de: Mme Lucia Capannini — lcapannini@seinesaintdenis.fr au +33 143934595 ou +33 614687631, présente en juillet puis à partir du 26 août. Ou Mr Valentin Giacalone — vgiacalone@seinesaintdenis.fr au +33 143939727 ou +33 611863520 présent la 1ère quinzaine d'août ou Mr Gilles Hamet — ghamet@seinesaintdenis.fr au +33 143939585 ou +33 626018673 pour la période du 18 au 25.8.2020. Attention: il n'y a plus de visite possible après le 28.8.2020.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2020