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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de parcs de laveries en libre-service avec maintenance des matériels au profit des « militaires du rang jusqu'au grade de caporal » et des « volontaires des armées » soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Toulouse-Tarbes-Castres (2 lots)
Description: Location de parcs de laveries en libre-service avec maintenance des matériels au profit des « militaires du rang jusqu'au grade de caporal » et des « volontaires des armées » soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Toulouse-Tarbes-Castres (2 lots)
Identifiant de la procédure: a59f1fb4-e593-40e2-b706-33747c0fa87d
Avis précédent: 639433-2023
Identifiant interne: DAF_2023_000802
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716100 Installation de lavage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 310000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Des articles L2124-2 et R2124-2-1° de code de la commande publique. AOO
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Procédure ouverte
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de parcs de laveries en libre-service avec maintenance des matériels au profit des militaires du rang jusqu'au grade de caporal et des volontaires des armées secteur Toulouse et Tarbes
Description: Location de parcs de laveries en libre-service avec maintenance des matériels au profit des militairesdu rang et volontaires sur le secteur de Toulouse et de Tarbes : sites 3RMAT - 14RISLP - 11BP (SENTINELLE)
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716100 Installation de lavage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2024
Date de fin de durée: 29/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère « Prix » sur 70 points répartis comme suit : Le montant des offres sera jugé au regard du montant total du bordereau de prix unitaire (BPU) remis par les candidats. L'offre la moins-disante se verra attribuer la note de 70 points. Une note dégressive est appliquée aux offres sur la base du prix le moins élevé selon la formule suivante Note « P » = (montant de l'offre mini / montant de l'offre analysée) x 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement durable jugé sur 30 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le cadre de réponse (annexe B du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de parcs de laveries en libre-service avec maintenance des matériels au profit des militaires du rang et volontaires sur le secteur de Castres.
Description: Location de parcs de laveries en libre-service avec maintenance des matériels au profit des militaires du rang et volontaires sur le secteur de Castres : Sites 8ème RPIMA (Bâtiment 33 et 34)
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716100 Installation de lavage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CASTRES
Code postal: 811000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2024
Date de fin de durée: 05/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique et environnemental est noté sur 30 points et apprécié en fonction des justificatifs et des informations renseignées au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère « Prix » sur 70 points répartis comme suit : Le montant des offres sera jugé au regard du montant total du bordereau de prix unitaire (BPU) remis par les candidats. L'offre la moins-disante se verra attribuer la note de 70 points. Une note dégressive est appliquée aux offres sur la base du prix le moins élevé selon la formule suivante Note « P » = (montant de l'offre mini / montant de l'offre analysée) x 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 184 320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HYDROLEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Lot 1 - HYDROLEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023 010 2024 027 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HYDROLEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Lot 2 - HYDROLEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023 010 2024 028 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HYDROLEASE
Numéro d’enregistrement: 814 003 976 00010
Ville: BOESCHEPE
Code postal: 59299
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 630398385
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: Plateforme commissariat Sud (PFC Sud) BCRM Toulon PFC Sud - BP 42 83800 TOULON Cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 838000
Pays: France
Téléphone: 0422426131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 313f20ba-12fe-420e-b2c8-f6285a6c71b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 11:51:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331650-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024