2022-OJS117-331696-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SNCB-Procurement

Numéro national d'identification: 0203.430.576_18250

Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1060

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Claudia Pico

Courriel: claudia.picogomez@belgiantrain.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.B-rail.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449352

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449352

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SNCB-CS-CS2%2F0003379773-F05

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

CS2/0003379773 - Fourniture de plateaux de table pour le matériel roulant

Numéro de référence: SNCB-CS-CS2/0003379773-F05_0

II.1.2.

Code CPV principal
34622200 Voitures de chemin de fer

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de plateaux de table pour le matériel roulant

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE212 Arr. Mechelen

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de plateaux de table pour le matériel roulant

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Conforme à l’A.R. du 14/01/2013

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Conforme à l’A.R. du 14/01/2013

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvanstate.be

Téléphone: +32 22349611

Fax: +32 22349842

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/06/2022