2023-OJS106-331792-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: regie parcs d azur

Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi

Ville: Nice

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06000

Pays: France

Courriel: nicolas.michaud@niceazurparking.fr

Téléphone: +33 489982644

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion du stationnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance, modifications et fournitures de pièces détachées pour les systèmes d'interphonie COMMEND installés sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur

II.1.2.

Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euro (H.T.).

Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euro (H.T.).

La durée de validité du marché est la période pendant laquelle le Pouvoir Adjudicateur peut notifier des bons de commande au titulaire. Elle est fixée à 1 an. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification.il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 177 508,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euro (H.T.).

Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 508,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité du marché est la période pendant laquelle le Pouvoir Adjudicateur peut notifier des bons de commande au titulaire. Elle est fixée à 1 an. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification.il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée

déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent (Dume), complétée ; Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

1.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère

no1(60%) : Le prix - noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total en euro ht de la pièce financière unique. Critère no2 : La valeur technique (30%) - noté sur 20 points. Pour répondre à

ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants : Sous-Critère no1 : Qualifications et formations de ses employés ainsi que les éventuelles certifications de l'entreprise (2,5 points).sous-critère no2 : Moyens humains affectés au marché (encadrement, exécutants, etc...) et techniques mis à disposition du présent marché (5,0 points).sous-critère no3 : Stock de pièces détachées (2,5 point).sous-critère no4 : Délais (10 points). Critère no3 : Le critère environnemental (10%) - noté sur 20 points. L'Appréciation de la valeur environnementale portera sur les éléments ci-dessous : -sous critère no1 : Mesures prises pour disposer de produits issus du remploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées (12,5 points) Sous critère no2 : Indice de réparabilité des équipement proposés (7,5 points). 2.conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06000

Pays: France

Courriel: greffe.tanice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06000

Pays: France

Courriel: greffe.tanice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/05/2023