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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre public d'Action sociale de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Zone de Police du Tournaisis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome du Stade Luc Varenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché conjoint - renouvellement des portefeuilles d'assurances
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET « Le renouvellement des portefeuilles d’assurances de la Ville de Tournai et ses régies ordinaires, du Centre Public d’Action sociale, de la Zone de Police du Tournaisis et de la Régie Communale Autonome Stade Luc Varenne »
Identifiant de la procédure: 01306d5f-5c27-4db9-8719-ea493c8a21bd
Identifiant interne: Ville de Tournai - DJU-ASSU-AB-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances. Les demandes de participation des courtiers ou intermédiaires d’assurances ne seront pas prises en considération. L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au guide de sélection
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DJU-ASSU-AB-2024 - 1
Description: Le présent marché porte sur le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques détaillées ci-avant. Ce marché est un marché global ne comportant pas de lots. Conformément à l’article 58 §1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes : • il est dans l'intérêt du pouvoir adjudicateur qu'un seul et même adjudicataire traite l'ensemble des services faisant l'objet du marché. Ainsi, l'adjudicataire a une vision globale des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l'ensemble des besoins • les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches • les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie ainsi que les procédures à suivre en cas de sinistres. Il est important pour le personnel d’établir avec cette personne une relation de confiance sur le long terme, avec une approche non morcelée en fonction du type de risque et une bonne connaissance générale de l’ensemble du portefeuille. • les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats • en outre, un seul sinistre peut engendrer l’ouverture de plusieurs dossiers dans des branches d’assurances différentes ce qui en compliquerait fortement la gestion en cas d’assureurs différents • le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies importantes en termes de communication avec son assureur et de formation et information de son personnel. Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des divisions suivantes : Division 1 : accidents de travail Loi du 10/04/1971 relative aux accidents du travail dans le secteur privé Loi du 03/07/1967 relative à la prévention ou à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Division 2 : accidents corporels Division 3 : responsabilité civile Responsabilité civile générale Responsabilité des mandataires Responsabilité des administrateurs Responsabilité civile objective Responsabilité des architectes et bureau d’études Division 4 : tous risques Tous risques « électronique » Tous risques « œuvre d’art » Tous risques « matériel divers » Tous risques chantiers Vol transport et séjour de fonds Division 5 : incendie Division 6 : automobile Automobile Omnium missions Division 7 : assistance aux personnes et véhicules Assistance à l’étranger Assistance aux véhicules Le marché forme un tout indivisible de manière telle que la faculté de résiliation si elle est exercée n’est pas scindable par division et s’appliquera à l’ensemble du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, conformément à l’article 42§1er, 2°de la loi du 17 juin 2016, de commander en cours d’exécution des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le présent marché prend cours le 1er janvier 2025 à 0h et est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Toutefois, de manière à concilier les dispositions de la loi du 4/04/2014 relative aux assurances avec la loi sur les marchés publics, ce marché est ramené à un an minimum et comporte une clause de reconduction tacite conformément à l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. Il sera reconduit tacitement et sans formalité pendant 3 ans. La durée totale du marché ne pourra en aucun cas excéder 4 ans à dater de la conclusion de celui-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché forme un tout indivisible de manière telle que la faculté de résiliation si elle est exercée n’est pas scindable par division et s’appliquera à l’ensemble du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, conformément à l’article 42§1er, 2°de la loi du 17 juin 2016, de commander en cours d’exécution des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Afin de justifier sa capacité financière et économique, le candidat transmet une déclaration justifiant le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Exigences minimales : Montant minimum de 10 millions d’euros réparti comme suit : • Accident du travail : 3 000 000€ • Incendie : 2 500 000€ • Responsabilité civile : 2 500 000€ • Auto : 2 000 000€
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Afin de justifier ses capacités techniques et professionnelles, le candidat communique une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur public indiquant le montant des primes, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente. Le candidat devra prouver l’existence de la souscription d’au minimum 5 contrats dans le secteur public d’une valeur minimale de 50.000€ chacun.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat fournit une présentation de la société comprenant : • l’origine de la société (lieu, date de création, activités principales) • la structure actuelle de la société • les principaux domaines d’activités de la société (secteurs, branches d’activités) • les qualifications professionnelles et titre d’études des responsables des services qui interviendront dans le cadre de l’exécution du présent marché ainsi que des agents spécialement dédicacés à l’exécution du présent marché. Le candidat devra démontrer qu’il dispose d’au minimum 4 responsables de service couvrant l’ensemble des divisions visées par le présent marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Afin de justifier de son aptitude professionnelle, le candidat joint un document émanant de l’autorité compétente attestant que le candidat est agréé pour les branches d’assurances concernées par le présent marché (FSMA pour les candidats belges et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité compétentes de l’Etat membre de l’union européenne indiquant les branches d’assurance pour lesquelles le prestataire est agréé et la preuve de l’existence d’un établissement en Belgique).
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances. Les demandes de participation des courtiers ou intermédiaires d’assurances ne seront pas prises en considération.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/07/2024 11:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tournai
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tournai
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tournai
Organisation qui traite les offres: Tournai
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tournai
Numéro d’enregistrement: 0207354920_574
Adresse postale: Rue Saint-Martin, 52
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69332414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre public d'Action sociale de Tournai
Numéro d’enregistrement: 0211104860
Adresse postale: Boulevard Lalaing, 41
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Téléphone: 069884549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Zone de Police du Tournaisis
Numéro d’enregistrement: 0267333285
Adresse postale: Rue du Becquerelle, 24
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Téléphone: 069250250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Régie Communale Autonome du Stade Luc Varenne
Numéro d’enregistrement: 0862136196
Adresse postale: Rue du Follet, 2
Ville: Tournai
Code postal: 7540
Pays: Belgique
Téléphone: 069620123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ae80eed-3c48-497f-af5d-549a2f665dab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331866-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024