331895-2020 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Ordinateurs portables
OJ S 135/2020 15/07/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Affaire 20c0006 — fourniture d'équipements individuels mobiles (portables 4.0) pour l'éducation de la Région Grand Est
II.1.2.
Code CPV principal
30213100 Ordinateurs portables
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché objet de la consultation vise la fourniture d'équipements individuels mobiles (ordinateurs portables) dans le cadre du projet «Lycée 4.0» de la Région Grand Est.
Les prestations sont décomposées en deux lots distincts:
— lot 1: fournitures des portables 4.0 et service après-vente orienté particuliers;
— lot 2: distribution des portables 4.0, suivi du parc et gestion du stock central.
Le périmètre prévisionnel annuel des établissements concernés par le 4.0 est de 350 et le volume annuel estimé est de 70 000 machines.
La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous.
Pour le lot 1, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires dans la limite de cinq titulaires: il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Pour le lot 2, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les deux lots seront conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fournitures des portables 4.0 et service après-vente orienté particuliers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30213100 Ordinateurs portables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution: Grand Est.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché comprend la fourniture de l'ordinateur et de ses accessoires (housse et autocollant), la masterisation de la machine et le service après-vente orienté particuliers pendant les trois ans de garantie de l'équipement. Le volume annuel estimé est de 70 000 machines.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Distribution des portables 4.0, suivi du parc et gestion du stock central
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79991000 Services de contrôle des stocks, 30213100 Ordinateurs portables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution: Grand Est.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché comprend le stockage d'environ 70 000 machines ainsi que leur distribution sur une période de quinze jours ouvrés les trois premières semaines de septembre dans environ 350 établissements à travers le territoire régional du Grand Est (soit environ 360 lieux de distribution car certains lycées sont présents sur plusieurs sites géographiques).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
La déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— pour le lot 1, une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour le lot 2, la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché (lot 2 uniquement) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2020 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 29.9.2020 (12h00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2020