See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain
Description: Fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 7e8eb695-755e-487f-bd5b-67cf73908e28
Avis précédent: 764561-2023
Identifiant interne: matériels et matériaux bâtiments
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Publications initiales : 2023/S 243-764561 publiée le 18/12/2023 au JOUE; avis n°23-173143 publiée le 15/12/2023 au BOAMP; avis publié sur le profil acheteur le 15/12/2023. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le lot 11 est en cours d'exécution et a été attribué début d'année 2023.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Plaques plastiques
Description: Plaques plastiques
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 100 00 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Peinture et revêtements
Description: Peinture et revêtements
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun montant minimum et un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie -Sanitaires
Description: Plomberie -Sanitaires
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 150 000euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Petits outillages et rangement
Description: Petits outillages et rangement
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Visserie, consommables (forêts, disques)
Description: Visserie, consommables (forêts, disques)
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Piles accumulateurs
Description: Piles accumulateurs
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun montant minimum et un maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Serrurerie - Tôle
Description: Serrurerie - Tôle
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 25 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (50%) avec les sous-critères suivants :Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%)Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%)Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (50%) à partir l'analyse financière à partir du panier type (45%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Éclairages
Description: Éclairages
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Électricité
Description: Électricité
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuels de 200 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop?) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Quincaillerie
Description: Quincaillerie
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop?) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bois
Description: Bois
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop?) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maçonnerie
Description: Maçonnerie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 448002
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 50 000euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite . En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Faux-plafond, isolation
Description: Faux-plafond, isolation
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite . En cas de non reconduction,la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DMBP "Distribution Bois Matériaux"
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DISPANO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UPERGY ALL BATTERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALLBATTERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SONEPAR France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SONEPAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THEODORE MAISON DE PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre THEODORE MAISON PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WURTH France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WURTH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VAMA DOCKS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VAMA DOCKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SONEPAR France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SONEPAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DMBP "Distribution Bois Matériaux"
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DMBP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DMBP "Distribution Bois Matériaux"
Numéro d’enregistrement: 50810215900029
Département: Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479968080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0014
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEGALLAIS
Numéro d’enregistrement: 56382048900182
Département: Calvados
Ville: Hérouville Saint Claire
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231230230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0012, LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SONEPAR France
Numéro d’enregistrement: 82448465300012
Département: Hauts de Seine
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 02 51 80 41 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VAMA DOCKS
Numéro d’enregistrement: 85680214500065
Département: Loire Atlantique
Ville: Reze
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240321313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: UPERGY ALL BATTERIES
Numéro d’enregistrement: 40910170600060
Département: Isère
Ville: Saint Egreve
Code postal: 38522
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0457381880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: WURTH France SAS
Numéro d’enregistrement: 66850296600041
Département: Bas-Rhin
Ville: Erstein cedex
Code postal: 67158
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368718646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Département: Loire atlantique
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THEODORE MAISON DE PEINTURE
Numéro d’enregistrement: 08568004901003
Département: Loire Atlantique
Ville: Sainte Luce sur Loire
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240716473
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59fd84fb-c6ab-4cac-8007-078810fcfacd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 15:58:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331911-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024