331976-2023 - RésultatsFrance-Poitiers: Papier d'impression
OJ S 106/2023 05/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'hotel de dieu
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86034
Pays: France
Courriel: marches@univ-poitiers.fr
Téléphone: +33 549454114
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-poitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCSCP
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de papier bureautique et de reprographie
Numéro de référence: 2023F002
II.1.2.
Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne le marché de fourniture de papier bureautique et reprographie, blanc, blanc recyclé et couleur, destiné à l'ensemble des composantes (UFR, Instituts, Services Communs et Centres de Recherche) et services de l'université de Poitiers, délocalisations comprises
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier blanc recyclé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution: les différents sites de l'université de Poitiers
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de papier blanc recycle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier blanc non recyclé éco-responsable
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution: les différents sites de l'université de Poitiers
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de papier blanc non recyclé éco-responsable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
papier couleur
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution: les différents sites de l'université de Poitiers
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de papier couleur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-149993
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023F002
Lot nº: 1
Intitulé:
papier blanc recyclé
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023F002
Lot nº: 2
Intitulé:
papier blanc non recyclé éco-responsable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa France SASU
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Ville: Corbeilles Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91814
Pays: France
Courriel: Service.marches@inapa.fr
Téléphone: +33 160899091
Adresse internet: https://inapa.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023F002
Lot nº: 3
Intitulé:
papier couleur non recyclé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verrier Majuscule sas
Adresse postale: 61 avenue Georges Clémenceau
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Courriel: Papeterie.verrier@majuscule.fr
Téléphone: +33 251649644
Adresse internet: https://www.verrier.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - b.P. 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33075
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - b.P. 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2023