33204-2019 - Mise en concurrenceFrance-Nîmes: Mobilier scolaire
OJ S 16/2019 23/01/2019
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel: nepasutiliser@gard.fr
Téléphone: +33 466763603
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2615&orgAcronyme=t5y
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture, livraison, montage, répartition et installation du mobilier et matériel destinés au nouveau collège Nîmes Est et halles de sport du département du Gard
Numéro de référence: 19DEJCS1
II.1.2.
Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum concernant la fourniture, livraison, montage, répartition et installation du mobilier et matériel destinés au nouveau collège Nîmes Est et halles de sport du département du Gard.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier scolaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 85 000.00 EUR HT et maximum 170 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bureaux, armoires, tables et accessoires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 16 000.00 EUR HT et maximum 60 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sièges de travail, accueil et collectivité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 11 000.00 EUR HT et maximum 35 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier CDI
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 14 000.00 EUR HT et maximum 50 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier de restauration
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 15 000.00 EUR HT et maximum 40 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tableaux
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 16 000.00 EUR HT et maximum 40 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Matériel divers, vestiaires et rayonnages
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 8 000.00 EUR HT et maximum 40 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Matériel de cuisine
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 5 700.00 EUR HT et maximum 23 100.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Matériel d'entretien
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39100000 Mobilier, 39221100 Ustensiles de cuisine, 39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec minimum 19 000.00 EUR HT et maximum 77 000.00 EUR HT à bons de commande.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2019