33211-2018 - RésultatsFrance-Bourges: Services d'impression
OJ S 16/2018 24/01/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Impression et façonnage pour les besoins du conseil départemental du Cher 2018-2022
Numéro de référence: Aoo 17-0765-0773
II.1.2.
Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 620 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Affiches
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Format 45 X 64 maximum
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 30 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Brochures petits formats et formats supérieurs à 45 x 64 jusqu'à 70 x 100
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 60 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Brochures grands formats et formats supérieurs à 70 x 100
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Sans montant minimum et montant maximum annuel 10 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bâches — autocollants — panneaux — pavillons
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 50 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façonnage avec ou sans impression
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Sans montant minimum et montant maximum annuel 5 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Magazine le Cher avec ou sans encart
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Montant minimum annuel 40 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Documents Cerfa
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 40 000 EUR (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 148-306534
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Affiches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delaroche Publicités
Adresse postale: ZI rue de l'artisanat
Ville: Vire Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14503
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Format 45 X 64 maximum
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Brochures petits formats et formats supérieurs à 45 x 64 jusqu'à 70 x 100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centr'Imprim
Adresse postale: ZI la Molière
Ville: Issoudun
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Brochures grands formats et formats supérieurs à 70 x 100
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Bâches — autocollants — panneaux — pavillons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ZE Com
Adresse postale: 17 rue Jules Ferry
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Façonnage avec ou sans impression
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe concordances
Adresse postale: 7 rue Jules Ferry
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Magazine le Cher avec ou sans encart
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maury imprimeur
Adresse postale: ZI route d'Étampes
Ville: Malesherbes
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
Documents Cerfa
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Berger Levrault
Adresse postale: 64 rue Jean Rostand
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
— date de signature du pouvoir adjudicateur: 8.1.2018,
— date de dépôt au contrôle de légalité: 9.1.2018,
— date de notif: pour les lots 1,2, 5, 7 et 8: 9.1.2018 et pour les lots 3 et 6: 15.1.2018.
Accords-cadres à bons de commandes avec montant minimum et montants maximum conclu pour 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans
— lot nº 1: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 20 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 30 000 EUR HT,
— lot nº 3: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 60 000 EUR HT,
— lot nº 5: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 50 000 EUR HT,
— lot nº 6: sans montant mini annuel et avec montant maxi annuel: 5 000 EUR HT,
— lot nº 7: montant mini annuel: 40 000 EUR HT montant maxi annuel: 200 000 EUR HT,
— lot nº 8: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 40 000 EUR HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/01/2018