332129-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 118/2022 21/06/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone: +33 144612208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2049815&orgAcronyme=f5j
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2049815&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2049815&orgAcronyme=f5j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
restauration de la Grande Cascade du Domaine National de Saint-Cloud - lots 1, 3, 4 et 7
Numéro de référence: 22.190.151.152.153.154
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet les lots suivants de l'opération de restauration de la Grande Cascade du Domaine National de Saint-Cloud (92) : 01 Maçonnerie-Pierre de taille - installations de Chantier - échafaudages - vRD 03 Ouvrages en plomb 04 Ferronnerie 07 Electricité
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 783 410,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maçonnerie-Pierre de taille - installations de Chantier - échafaudages - vRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie, 44212310 Échafaudages, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
maçonnerie-Pierre de taille - installations de Chantier - échafaudages - vRD
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 528 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des tranches, le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 14 mois, période de préparation (2 mois) incluse, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service spécifique à chaque tranche qui sera notifié au titulaire du lot no1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouvrages en plomb
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ouvrages en plomb
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 404 750,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des tranches, le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 14 mois, période de préparation (1 mois) incluse, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service spécifique à chaque tranche qui sera notifié au titulaire du lot no1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ferronnerie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ferronnerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 680,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des tranches, le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 14 mois, période de préparation (1 mois) incluse, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service spécifique à chaque tranche qui sera notifié au titulaire du lot no1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
electricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 261 180,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour chacune des tranches, le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 14 mois, période de préparation (1 mois) incluse, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service spécifique à chaque tranche qui sera notifié au titulaire du lot no1

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'articler2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de L'État) directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2049815&orgAcronyme=f5j Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970320
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2022