2022-OJS118-332295-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siare

Numéro national d'identification: 25950019700019

Adresse postale: 1 rue de l'egalité

Ville: Soisy-sous-Montmorency

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95230

Pays: France

Courriel: o.sarr@siare.net

Téléphone: +33 130106070

Fax: +33 130106071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siare95.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.siare95.fr

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

opération 1709 - travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit " Des Cressonières " à Saint-Gratien

Numéro de référence: 20ft-0182-K

II.1.2.

Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

genie civil, terrassement et enrochements

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: soisy-Sous-Montmorency

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit " des Cressonnières ", à Saint-Gratien, avenue Kellermann

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 14

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 087-224131

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1709 TRVX

Lot nº: 1

Intitulé:

genie civil, terrassement et enrochements

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
30/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: entreprise de travaux fayolle et fils

Ville: Soisy-sous-Montmorency

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95230

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ei tuyauterie electromecanique

Ville: Gargenville

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: etpo

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: extract

Ville: Villeneuve-le-Roi

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: soletanche

Ville: Rungis

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 3 904 188,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

VII.1.4.

Description des prestations

le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit " des Cressonnières ", à Saint-Gratien, avenue Kellermann

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 14

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 904 188,00 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: entreprise de travaux fayolle et fils

Ville: Soisy-sous-Montmorency

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95230

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

l'Avenant traite de la prise en compte de travaux imprévus liés à la remontée d'eau de la nappe de Saint-Ouen suite à l'absence d'horizon étanche entre cette nappe et la nappe des alluvions, sous le bassin de décantation. Suite au sondage réalisé à la demande de la MOA (traité dans l'avenant no1, Pn04), il s'est avéré nécessaire de réaliser des travaux afin d'étancher la fouille du bassin par la réalisation d'un bouchon injecté. Ces travaux d'une durée de 4 mois, vont impacter la durée globale du projet et engendrer des surcoûts tels que : sur-location des moyens de pompage du dalot, durée de la base vie, travaux d'excavation ainsi que palplanches en place. En amont la phase étude et analyse à eu un impact très conséquent sur la durée globale du projet

VII.2.2.

Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

l'Avenant a pour but de régulariser ces prestations en introduisant des prix nouveaux dans le marché initial et en prolongeant le délai d'exécution des travaux.

Il est précisé que ces prestations supplémentaires sont rendues nécessaires par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

cet avenant fait suite à un premier avenant qui a permis au SIARE de régulariser des prestations supplémentaires rendues nécessaires, en introduisant des prix nouveaux dans le marché initial et en prolongeant le délai d'exécution des travaux.

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 3 904 188,00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 6 157 899,00 EUR