2023-OJS13-33238-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: minarm/terre/simmt
Numéro national d'identification: 15400005300582
Adresse postale: sdo - division des contrats -Etablissement Ingénieur Général Jayat
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
Point(s) de contact: Pour toute demande de consultation du marché, veuillez contacter la section Gestion des Fournisseurs et des Documents à l'adresse : simmt-sdc-berc-na.agt.fct@intradef.gouv.fr
À l'attention de: M. Le chef de la division des contrats
Courriel: simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
fourniture de rechanges et prestations pyrotechniques du domaine parachutage-largage

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Code NUTS FR France

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture de rechanges et prestations pyrotechniques du domaine parachutage-largage

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39225500 Articles de pyrotechnie

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 2 986 000,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée sans publication d'un avis de marché

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2009/81/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: techniques

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
21C90089

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2201143

V.1.

Date de conclusion du marché
22.12.2022

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: LACROIX - ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Adresse postale: Route de Gaudies
Ville: Mazeres
Code postal: 09270
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 2 986 000,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2.

Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2023.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
13.1.2023