2022-OJS118-332557-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines

Numéro national d'identification: 20006224800014

Adresse postale: hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télémédecine, et services associés

Numéro de référence: 2022-05

II.1.2.

Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 42 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, installation et maintenance de cabine médicale (ou équivalent) connectée et services associés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, installation et maintenance de cabine médicale (ou équivalent) connectée et services associés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec un préavis de deux mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 20 000 000 eurosht sur sa durée totale

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, installation et maintenance de borne médicale (ou équivalent) connectée et services associés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, installation et maintenance de borne médicale (ou équivalent) connectée et services associés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 7 000 000 eurosht sur sa durée totale

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, installation et maintenance de mallette nomade médicale (ou équivalent) connectée et services associés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, installation et maintenance de mallette nomade médicale (ou équivalent) connectée et services associés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 5 000 000 eurosht sur sa durée totale. Une variante facultative est autorisée sur ce lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2022 Heure locale: 18:00

Lieu:

seine et Yvelines Numérique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Une présentation de variante est autorisée pour le lot no3 exclusivement (attention le présent AAPC ne permet pas de distinguer le lot concerné; il s'agit bien du lot 3) et sera mentionnée dans l'avis de marché conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique.Sa présentation et ses exigences minimales sont similaires à celles de l'offre de base. L'Offre doit respecter les exigences fixées dans le DCE. Seul son objet est modifié puisque la variante porte sur des prestations de location en lieu et place de prestations d'acquisition. Un BPU spécifique est mis à disposition des candidats qui souhaitent proposer cette variante.Les candidats peuvent proposer une offre de base et/ou une variante.Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les critères d'analyse fixés au Règlement de la consultation (Rc) permettront au pouvoir adjudicateur de comparer toutes les offres indépendamment les unes des autres (offres de base et variantes) sans octroyer d'avantages à un type d'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France

Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2022