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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon
Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La procédure donnera lieu à une négociation. Celle-ci se fera avec tous les candidats recevables. L'invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse
Identifiant de la procédure: 3db26b93-ae9d-4a69-a279-be123f9fb670
Identifiant interne: 2023-622
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 300 880 euro(s) Ht - Le lot N°6 - Grasse montant 208 880 euro(s) Ht inscrit au Dqe Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans. Le lot N°9 - Salon montant 92 000 euro(s) Ht inscrit au Dqe Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GRASSE
Description: Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence Alpes Côte d'Azur
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SALON
Description: Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence Alpes Côte d'Azur
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PREFACE
Offre:
Identifiant de l’offre: PREFACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 208 880,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024240640
Titre: Grasse
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFPA ACCES A L' EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: AFPA ACCES A L' EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 92 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024240641
Titre: Salon
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: 0491575161
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PREFACE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 67 La Canebiere
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France
Téléphone: 04 91 01 92 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AFPA ACCES A L' EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Bd De Louvain
Ville: Marseille 8
Code postal: 13008
Pays: France
Téléphone: 04 91 01 92 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8499f5a3-5bd1-46e1-9b01-e69fe80ca4a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 09:18:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332659-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024