1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur la « fourniture et livraison de boîtes pour objets perforants », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Description: La consultation porte sur la « fourniture et livraison de boîtes pour objets perforants ».
Identifiant de la procédure: 7a1f38d8-5fbc-429a-af8c-37ece1bf8eed
Avis précédent: 76e63ef5-26f0-42a3-a919-1c4c8d19d7f4-01
Identifiant interne: 24/009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141124 Collecteurs d'instruments pointus et tranchants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/02/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE A l'attention de Mme BRIERE Lundi 04 mars 2024, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 15h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Avance: Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique: Fourniture et livraison de boîtes pour objet perforant
Description: La consultation porte sur la « fourniture et livraison de boîtes pour objets perforants », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'AP-HP. Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 557 275 unités La partie listée est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: Consultation 24.009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141124 Collecteurs d'instruments pointus et tranchants
Quantité: 557 275
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 :Qualité des échantillons proposés (Pondération 40%) Sous-Critères A - Fermeture provisoire et définitive : Pondération 35% B - Assemblage et qualité du produit : Pondération 30% C- instructions présentes sur la boite : Pondération 20% D - Supports et formations destinés aux boites : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Impact Environnemental (Pondération 10%) Sous-Critères A - Emballage et matière : Pondération 60% B - Transports, livraisons et nuisances sonores : Pondération 20% C - Gestions des contenants (fournitures obsolètes, périmées, abimées, non utilisées,) Emballage et suremballage : Pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix pondération 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 6.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABENA FRANTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ABENA FRANTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024ACHC242406
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABENA FRANTEX
Numéro d’enregistrement: 99829980400067
Ville: NOGENT SUR OISE
Code postal: 60180
Pays: France
Téléphone: 03 44 65 68 98
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b14a55a6-a007-4a87-824a-4dd6b26ae2a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 11:57:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332726-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024