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332770-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Amarin: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 106/2023 05/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes de Saint-Amarin
Nom officiel: cté Cnes de Saint-Amarin
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Courriel: n.bourass@ccvsa.fr
Téléphone: +33 389826001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte des dechets menagers et assimiles, distribution des contenants de precollecte, dechetterie mobile et tri des recyclables hors verre
Numéro de référence: 2023/001-4/OM03
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de services de : collecte des OM, verre, déchèterie mobile,
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables hors verre, opérations de lavage et de distribution et transport vers les exutoires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
assurer la collecte et le transport des ordures ménagères (collecte en C0,5), des recyclables hors verre EMR (collecte en C0,5) et des biodéchets (collecte en C1), ainsi que la distribution des bacs de précollecte OMR et biodéchets pour les usagers concernés (dont les bacs positionnés en abribacs), le lavage des bacs OMR et biodéchets situés dans les abribacs, et le lavage des abribacs intérieur et extérieur. Voir CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
to1 : Collecte alternative des recyclables hors verre en bac : le candidat chiffrera en option le supplément de prix pour une collecte mécanisée en bac au lieu de la collecte en sac des recyclables hors verre (Emr). Cette collecte ne concerne pas les sacs qui seront déposés dans les espaces dédiés à côté des abribacs et qui le resteront (détails dans le Cctp).
To2 : Distribution des bacs recyclables : Si la collectivité le décide, les usagers pourront être dotés, pour les recyclables hors verre, d'un bac individuel collecté en porte à porte, sauf ceux qui déposent leur OMR en abribacs ou en colonne d'apport volontaire.
Les modalités en seront les mêmes que pour la distribution des bacs OMR, et se fera entre le 1er janvier et le 31mars de l'année de levée de l'option en simultanée. Le candidat chiffrera la distribution de ces bacs
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte par apport volontaire et transport vers le centre de traitement du verre ménager
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - AB21
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - AB21
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
collecte du verre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition d'une déchèterie mobile sur quatre communes pour l'ensemble du territoire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
le dispositif de déchèterie mobile permettra de collecter les déchets suivants, en autant de tris que de flux énoncés dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tri des emballages ménagers hors verre et reprise pour les flux n'étant pas repris par un éco-organisme
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
collecte des recyclables en porte à porte (voir Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction maximale de 2 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023 Heure locale: 14:00
Date: 13/07/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023 Heure locale: 15:00
Date: 13/07/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2023
31/05/2023