332784-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services d'ingénierie
OJ S 106/2023 05/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte Atlantic'Eau
Adresse postale: 7 Chemin du Pressoir Chenaie
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Courriel: marches-securises@atlantic-eau.fr
Téléphone: +33 253330272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atlantic-eau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable sur 9 territoires géographiques
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable sur 9 territoires géographiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 480 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Territoire d'ancenis
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Territoire de Campbon / Sillon de Bretagne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 : Territoire de Grandlieu
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 : Territoire de Nort-Sur-Erdre
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no5 : Territoire du Pays de la Mée
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no6 : Territoire du Pays de Retz
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no7 : Territoire de Pontchâteau - st Gildas des Bois / Guemene Penfao
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no8 : Territoire du Val St Martin / ccse
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no9 : Territoire du Vignoble
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-669813
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 14 à 30 rue Alexandre
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92635
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 680 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 14 à 30 rue Alexandre
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92635
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 680 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 680 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: St Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 680 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: St Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
maitrise d'oeuvre des travaux programmables et non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec hydratec
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75583
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2023