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332785-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Services d'architecture
OJ S 106/2023 05/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17/19 avenue de la Métallurgie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: Pgivelet@semplaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semplaine.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846477&orgAcronyme=d5g
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846477&orgAcronyme=d5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846477&orgAcronyme=d5g
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Autre type: Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction
Autre activité: Aménagement et construction
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse.
Numéro de référence: 6013_MOEU
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Villetaneuse
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération Saint-Leu Langevin à Villetaneuse (93).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans, portant sa durée totale maximum à 4 ans.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes :- Architecte / urbaniste ;- Paysagiste ;- Bureau d'étude VRD (compétence hydrologue) ;- AMO environnementalLes candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants :- Capacité technique et professionnelle : 70% ;- Capacité financière : 30%.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 12:00
Date: 03/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/07/2023
Date: 17/07/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En fonction des besoins de l'opération, le marché pourra être renouvelé en 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2023
31/05/2023