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333009-2022 - Mise en concurrenceFrance-Échirolles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 118/2022 21/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDH
Nom officiel: SDH
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: ECHIROLLES
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38431
Pays: France
Point(s) de contact: A.MIGAUD
Courriel: achats@sdh.fr
Téléphone: +33 476683828
Fax: +33 476683932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdh.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions de Maitrise D’œuvre pour la construction de 30 logements – LE CHEYLAS Le Clos Village
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Missions de Maitrise D’œuvre pour la construction de 30 logements – LE CHEYLAS Le Clos Village
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
LE CHEYLAS 38
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 1 lot la mission sera attribuée à un groupement architecte (mandataire) + BET économite, structure, fluides, électricité, VRD et OPC.
Références sur opérations similaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Démarche RSE (Selon indication du Cadre de Mémoire Technique joint au DCE.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Architecte et BET agréés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte et BET agréés.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00
Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2022 Heure locale: 10:00
Date: 21/07/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
ECHIROLLES
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais réglementaires
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2022
16/06/2022