333160-2023 - RésultatsFrance-La Rochelle: Services récréatifs, culturels et sportifs
OJ S 106/2023 05/06/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17076
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques - service de la commande publique
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de 3 sites départementaux
Numéro de référence: DSP-DCST
II.1.2.
Code CPV principal
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
délégation de service public pour la gestion et lexploitation de 3 sites culturels et touristiques (Paléosite à Saint Césaire, Cité de lhuître à Marennes-Hiers-Brouage et Site archéologique du Fâ à Barzan)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
délégation de
service public pour la gestion et lexploitation de 3 sites culturels et touristiques (Paléosite à Saint
Césaire, Cité de lhuître à Marennes-Hiers-Brouage et Site archéologique du Fâ à Barzan)
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Fin: 31/12/2034
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée de la concession : du 01/04/2023 au 31/12/2034

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-446197

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: alfran
Ville: Esvres-sur-Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37320
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 30 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 30 000 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2023