1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate forme Commissariat Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Identifiant de la procédure: ad9d1ada-637d-4774-b4cd-11d52b157b29
Identifiant interne: DAF_2023_001885-SM1-NP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par courriel avec accusé de réception. La date de début d'exécution est envisagée au 06/01/2025, elle sera précisée sur l'ATTRI 1. L'Administration (service acheteur) peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché, ou de le reconduire pour une période inférieure à celle prévue (1 an), auquel cas cette période raccourcie sera la dernière ; elle en avertit alors le titulaire avant l'échéance de la période en cours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Identifiant interne: DAF_2023_001885-SM1-NP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Mourillon Avenue de la Tour Royale
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Plate forme Commissariat Sud Ouest - Tribunal administratif Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Plate forme Commissariat Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33068
Ville: Bordeaux
Code postal: 33068
Pays: France
Point de contact: PFC SO
Téléphone: 0557853004
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif Toulon
Département: 83041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00d13ecd-8e96-4814-944a-ca72766f1717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 16:13:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333267-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024