1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tulle (19)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la Commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)
Description: La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et l'actualisation de la signalisation de la commune de Tulle (signalisation d'information touristique (H33), d'accueil d'entrées majeures d'agglomération (ACA), d'accueil centre-ville et sous-secteur (ACC), directionnelle routière (SDR), d'information locale (SIL), directionnelle piétonne (SDP), relais d'information services urbains (RSU) et information piétonne par totems (IUP). Elle contient également une demande de prestation supplémentaire éventuelle de pose et dépose de cette signalisation.
Identifiant de la procédure: 5185c6a1-2960-4f32-9502-20b517da5519
Identifiant interne: 2024-02/FCS/Ville
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 44175000 Panneaux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)
Description: La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et l’actualisation de la signalisation de la commune de Tulle (signalisation d'information touristique (H33), d'accueil d'entrées majeures d'agglomération (ACA), d'accueil centre-ville et sous-secteur (ACC), directionnelle routière (SDR), d'information locale (SIL), directionnelle piétonne (SDP), relais d'information services urbains (RSU) et information piétonne par totems (IUP). Elle contient également une demande de prestation supplémentaire éventuelle de pose et dépose de cette signalisation.
Identifiant interne: 2024-02/FCS/Ville
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 44175000 Panneaux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par nouvelle période de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Tulle 10 rue Félix Vidalin
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte une PSE à laquelle doivent obligatoirement répondre les candidats : travaux de pose et dépose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les offres sont notées proportionnellement à l’offre la moins-disante
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur logistique - valeur organisationnelle
Description: Valeur logistique (pour l'offre de base seule) Valeur organisationnelle (pour l'offre de base + PSE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DGFiP Trésor Public
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tulle (19)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Tulle (19)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Tulle (19)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Tulle (19)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Tulle (19)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD OUEST SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: VILLE DE TULLE
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la Commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 81907-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Tulle (19)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 800 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 800 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tulle (19)
Numéro d’enregistrement: 21192720700012
Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555217300
Télécopieur: +33 555217322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES Cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DGFiP Trésor Public
Numéro d’enregistrement: 13001472300014
Adresse postale: 15 avenue Henri de Bournazel
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555200838
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUD OUEST SIGNALISATION
Numéro d’enregistrement: 432244308300014
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatie Zone Eco2 Rieumas
Ville: MARSSAC
Code postal: 81150
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563811100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5bd37c4b-f3c5-4ab7-a87c-d9c00543c30c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 16:22:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333283-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024