33335-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de conseil en conception
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rectorat de Lyon
Adresse postale: rectorat de l'académie de LYON 92, rue de Marseille - b.P. 7227
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 69354
Pays: France
Point(s) de contact: Lieu d'exécution : Grenoble
Courriel: Draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160546&orgAcronyme=f0g
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les territoires numériques éducatifs
Numéro de référence: 2023007_DRAA_DRANE_214_FS
II.1.2.
Code CPV principal
79415200 Services de conseil en conception
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de contribuer à la transformation du système éducatif et de répondre aux enjeux du 21è siècle. Douze territoires dont l'isère ont été retenus. Le projet consiste à expérimenter en grandeur nature sur le Département de l'isère, un dispositif numérique innovant au service des apprentissages et de la réussite des élèves qui répond aux enjeux de transformation du système éducatif français, notamment par le numérique. L'Objectif du maître d'ouvrage est de désigner un prestataire afin de l'accompagner dans la mise en place du projet d'un point de vue technique, administratif et organisationnel
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: grenoble
II.2.4.
Description des prestations
le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a lancé un projet innovant et pragmatique, les "Territoires numériques éducatifs" afin de contribuer à la transformation du système éducatif et de répondre aux enjeux du 21è siècle. Douze territoires dont l'isère ont été retenus. Le projet consiste à expérimenter en grandeur nature sur le Département de l'isère, un dispositif numérique innovant au service des apprentissages et de la réussite des élèves qui répond aux enjeux de transformation du système éducatif français, notamment par le numérique. L'Objectif du maître d'ouvrage est de désigner un prestataire afin de l'accompagner dans la mise en place du projet d'un point de vue technique, administratif et organisationnel
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative).- Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat- référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.- Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023