2022-OJS118-333371-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de boulogne billancourt

Numéro national d'identification: 21920012800011

Adresse postale: direction de la Commande publique et des achats

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Courriel: Marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

no21005 actions de formations obligatoires en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité

Numéro de référence: 2100023-21005

II.1.2.

Code CPV principal
80500000 Services de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

no21005 actions de formations obligatoires en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sécurité

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: boulogne-Billancourt

II.2.4.

Description des prestations

actions de formation en matière de sécurité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique)accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prévention

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: boulogne-Billancourt

II.2.4.

Description des prestations

actions de formation en matière de prévention

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conduite d'engins et véhicules

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80531200 Services de formation technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: boulogne-Billancourt

II.2.4.

Description des prestations

actions de formations à la conduite d'engins et véhicules

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hygiène

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: boulogne-Billancourt

II.2.4.

Description des prestations

actions de formation en matière d'hygiène

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique) Accord-Cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-434468

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21005

Lot nº: 1

Intitulé:

sécurité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cecys

Numéro national d'identification: 33512823100013

Adresse postale: 102-110 avenue Marceau

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21005

Lot nº: 2

Intitulé:

prévention

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofis

Numéro national d'identification: 43973400500036

Adresse postale: 7 rue du Tog Ru

Ville: Belz

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56550

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21005

Lot nº: 2

Intitulé:

prévention

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cecys

Numéro national d'identification: 33512883100013

Adresse postale: 102-110 avenue Marceau

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21005

Lot nº: 2

Intitulé:

prévention

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cerfos

Numéro national d'identification: 49293590300012

Adresse postale: 12 rue du château d'eau

Ville: Chavaroux

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63720

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 0130173400

Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 0130173400

Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2022