333656-2023 - RésultatsFrance-Corbeil-Essonnes: Services de centres de vacances
OJ S 106/2023 05/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de corbeil essonnes
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ORGANISATION DE SEJOURS ETE-HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS
II.1.2.
Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ORGANISATION DE SÉJOURS ETE-HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS RÉVOLUS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 670 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Séjours hiver, 4 à 11 ans révolus
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Mairie de Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
Séjours hiver, 4 à 11 ans : Séjours hiver pour les enfants des écoles maternelles et primaires de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec
un montant maximum annuel de commande H.T. de 70 000 euro(s).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Séjours été, 4 à 11 ans révolus
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Mairie de Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
Séjours été , 4 à 11 ans : Séjours été pour les enfants des écoles maternelles et primaires de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec
un montant maximum annuel de commande H.T. de 260 000 euro(s) la 1ère année d'exécution et de 130 000 euros(s) H.T. les années suivantes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Séjours hiver, 12 à 17 ans
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Mairie de Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
Séjours hiver pour les jeunes de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande H.T. de 60 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Séjours été, 12 à 17 ans révolus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Maire de Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
Séjours été pour les jeunes de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande H.T. de 200 000 euro(s) la 1ère année d'exécution et de 100 000 euros(s) H.T. les années suivantes. Le lieu d'exécution du lot 4 peut-être la France, L'Espagne ou la Corse.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 2°; R.2131-14 et R.2123.1 3° du code de la commande publique avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la ville "Achatpublic.com" et au Parisien.fr.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/31L01
Lot nº: 1
Intitulé:
SEJOURS HIVER - 4 A 11 ANS REVOLUS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PEP DECOUVERTES
Adresse postale: 5 - 7 rue Georges Enesco
Ville: CRETEIL
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/31L02
Lot nº: 2
Intitulé:
SEJOURS ETE - 4 A 11 ANS REVOLUS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PEP DECOUVERTES
Adresse postale: 5 - 7 rue Georges Enesco
Ville: CRETEIL
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/31L03
Lot nº: 3
Intitulé:
SEJOURS HIVER - 12 A 17 ANS REVOLUS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLUB VERCORS
Adresse postale: 300 rue Pietri - BP 72
Ville: VILLARD DE LANS
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/31L04
Lot nº: 4
Intitulé:
SEJOURS ETE - 12 A 17 ANS REVOLUS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UCPA SPORT VACANCES
Adresse postale: 21 - 37 rue de Stalingrad
Ville: ARCUEIL
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Date de signature du contrat :15/05/2023
Date de notification au titulaire : 16/05/2023
Le montant indiqué dans la section II.1.7 correspond au montant maximum tous lots confondus pour les 4 années si reconduction.
Les montants indiqués dans la section V.2.4 correspondent aux montants maximum du lot pour les 4 années si reconduction.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2023