333911-2019 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Services de gestion de documents
OJ S 135/2019 16/07/2019
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: À l'attention de Benoit Dubost, immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407629&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407629&orgAcronyme=s2d
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2018pn044 — Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative)
Numéro de référence: 2018PN044
II.1.2.
Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative). Les prestations comportent une phase de mise en œuvre, une phase d'hébergement, de maintenance et d'exploitation ainsi que des prestations complémentaires. Le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48311100 Système de gestion de documents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit douze (12) fois pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (80 %),
— effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché (20 %).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché peut faire l'objet de reconduction. La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les rubriques II.1.5) et II.2.6) ont été renseignées par défaut, les éléments permettant de dimensionner le marché figurent à titre indicatif au DQE annexé au règlement de la consultation. L'ensemble du marché est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 EUR HT pour la partie à Bons de commande (BPU).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2018pn044». Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global et la part affectées à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 dernières années devra être d'au minimum 200 000 EUR HT.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat ou chaque membre du groupement présentera 5 références détaillées en cours d'exécution ou exécutées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire, prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectée à des prestations de même nature que celles objet du marché. Le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marches-publics-gouv.fr (Fichier Excel — onglet — 2018pn044 — cadre de réponse). Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Informations relatives a la SGP: voir annexe AAPC procédure suivie: voir annexe APPC. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'Annexe de l'avis,
— le cadre de réponse, pour chaque lot,
— le DC1 version SGP 2019,
— à titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire sélection des candidatures. La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/ réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2018pn044>. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission: le Dossier de consultation des entreprises (DCE), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit au II.2.9) du présent avis (pour chacun des lots, le cas échéant). Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC rédaction des documents dans une autre langue. Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Estimation mentionnée au II.2.5) et II.2.6) a été renseignée par défaut, pour informations complémentaires, voir annexe AAPC incompatibilités / conflits d'intérêts: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil,
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2019