2023-OJS13-33393-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montélimar

Numéro national d'identification: 21260198300019

Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet

Ville: Montelimar

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26216

Pays: France

Courriel: d.mahoux@montelimar-agglo.fr

Téléphone: +33 475531074

Fax: +33 475002539

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville De Montelimar

Adresse postale: place Emile Loubet, B.P 279

Ville: Montélimar Cedex

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26216

Pays: France

Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr

Téléphone: +33 475531074

Fax: +33 475002539

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assurances pour les besoins de la ville de Montélimar

Numéro de référence: 2022s0024

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

besoins en assurance de la ville de Montélimar en matière de dommages aux biens (mobilier et immobilier) et de responsabilité civile (et risques annexes)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 492 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: place Emile Loubet 26216 Montélimar cedex

II.2.4.

Description des prestations

assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers type " multirisques " avec une franchise générale de 1000 euros

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s) -prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 5000 euro(s) Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 - responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: place Emile Loubet 26216 Montélimar cedex

II.2.4.

Description des prestations

assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

variantes libres non autorisées. Variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euro(s) .Prévu trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives :Pse 1 : garantie accidents corporels Pse 2 : garantie atteinte à l'environnement Pse 3 : garantie protection juridique.montant de l'estimation en (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 147-421052

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220110

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances (Total de points obtenus pour cette offres : 72.79/100)

Adresse postale: 141 Av Salvador Allende

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 247 919,24 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220111

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 - responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances (Total de points obtenus pour cette offres : 96/100)

Adresse postale: 141 Av Salvador Allende

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 133 772,16 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lot 1 : Il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s) -prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 5000 euro(s) Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction).Lot 2 : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euros.Il est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives :-Pse no1 : garantie accidents corporels-pse no2 : garantie atteinte à l'environnement-pse no3 : garantie protection juridiquele montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction).Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 147-421052 du 02 août 2022, au Boamp du 28 juillet 2022 sous le no 22-105643, et inséré surle site internet de la Ville de Montélimar le 28 juillet 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché/du lot :Les montants indiqués correspondent à des montants de prix estimés taxes comprises sur une durée totale de 4 ans.Pour le lot no1 : Marché conclu avec une franchise à 15 000,00 euro(s) Pour le lot no2 : Marché conclu sans franchise

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2023