2021-OJS126-333950-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)

Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085

Ville: Carpentras

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84203

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: Coralie.sanz@lacove.fr

Téléphone: +33 490671013

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lacove.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Choix d'un BE Structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux

Numéro de référence: AAPC 07.2021

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et ses communes membres. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pluri-attributaires, sans engagement minimal et maximal, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 15 130,00 EUR / Offre la plus élevée: 28 675,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Cove.

II.2.4.

Description des prestations

L'objectif de cette mission est de vérifier la compatibilité des structures et toitures existantes avec la mise en place d'installations photovoltaïques sur divers bâtiments publics de type ERP ou non. Le périmètre d'expertise comprend la structure, la charpente et la couverture. Le bureau d'étude devra remettre un avis technique documenté permettant de conclure sur la capacité du bâti à reprendre les charges statiques et dynamiques liées à l'installation photovoltaïque et sur la compatibilité de l'étanchéité en place avec l'installation PV, son état et sa pérennité à l'issue des travaux et, le cas échéant, sur les préconisations et avis technique en cas de prescriptions de travaux de renforcement structurel.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent accord-cadre prévoit quatre tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: préconisations de renforts;

— tranche optionnelle 2: étude d'exécution des renforts préconisés;

— tranche optionnelle 3: réalisation et analyse d'un prélèvement amiante;

— tranche optionnelle 4: réalisation, analyse et remise en état d'un prélèvement de complexe d'étanchéité.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 042-105019

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 03 333 334 335

Intitulé:

Accord-cadre portant sur le choix d'un BE Structure pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux et intercommunaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cideco

Adresse postale: 2 avenue Blaise Pascal

Ville: Aubière Cedex

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63178

Pays: France

Adresse internet: https://www.cideco.tech/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: P Delta Ingénierie

Adresse postale: 11 rue de Lourmel

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Adresse internet: http://www.p-delta.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QCS Services SAS Nîmes

Adresse postale: 494 rue Maurice Schumann

Ville: Nîmes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30000

Pays: France

Adresse internet: https://www.qcsservices.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 15 130,00 EUR / Offre la plus élevée: 28 675,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre pluri-attributaires a été notifié le 15.6.2021. Il est consultable sur place sur RDV (tél. +33 490673075).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/06/2021