1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAROPA PORT DT PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la phase 1 du projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO) HAROPA PORT | Paris
Description: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la phase 1 du projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO) HAROPA PORT | Paris
Identifiant de la procédure: 8d0562fa-de5f-4d3b-9c05-b06cbcb7b556
Identifiant interne: 2023PN002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la phase 1 du projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO) HAROPA PORT | Paris
Description: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la phase 1 du projet Port Seine Métropole Ouest (PSMO) HAROPA PORT | Paris
Identifiant interne: 2025.60.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT pour la durée de l'accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est de six (6) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée totale de huit (8) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Compréhension et optimisation du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Méthodologie, suivi du chantier et des interfaces
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Organisation et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n° 4 : Cohérence du temps passé par mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts sont ceux prévus par le Code de justice administrative : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, référé contractuel après la signature, et recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les recours indemnitaires peuvent être exercés dans les conditions de droit commun.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: HAROPA PORT DT PARIS
Organisation qui exécute le paiement: HAROPA PORT DT PARIS
Organisation qui signe le contrat: HAROPA PORT DT PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SETEC INTERNATIONAL
Chef de file du soumissionnaire: SETEC INTERNATIONAL
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.60.01_SETEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2025
Organisation qui signe le contrat: HAROPA PORT DT PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAROPA PORT DT PARIS
Numéro d’enregistrement: 899614804
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: HAROPA PORT DT PARIS
Téléphone: +33140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 722013174
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f7cd862c-569a-4a21-a82a-511d2e40d3fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 19:59:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334004-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026