Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Restreint

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuitla présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le candidat a la possibilité de joindre une copie de sauvegarde.Contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 10 et 16 semaines.L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché.Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité.délais d'exécution:période de préparation : 3 mois non incluse dans le délai global contractuel.variantes admises : nonprestations supplémentaires éventuelles : nonvisite sur site : Obligatoire. Celle-Ci sera organisée avec les candidats agréés au stade des offres.Délai de validité des offres : 180 jourscette procédure fera l'objet d'une clause d'insertion sociale comme condition d'exécution. Les modalités seront définies au stade des offres.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI NathalieTél : 04.22.43.63.42renseignements d'ordre technique : ing (slt) Samy EL BachiriCoordonnées du prescripteur désigné :Tél. : 04 22 43 46 15introduction des recours:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.