2023-OJS106-334065-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque

Adresse postale: département Achats-Marchés - port 2505- 2505 route de l'écluse trystram - bP 46534

Ville: Dunkerque Cedex 01

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs

Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr

Téléphone: +33 328287433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N0c7fM6vx3

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N0c7fM6vx3

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre pour des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et ouvrages du GPMD

Numéro de référence: 21ANI001

II.1.2.

Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre pour des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et ouvrages du GPMD

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

II.2.4.

Description des prestations

petits travaux de désamiantage, de démolition et travaux d'urgence

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l'accord cadre initial (tous lots confondus) concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 340 000euro(s)ht pour sa durée maximale totale de 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

II.2.4.

Description des prestations

gros travaux de désamiantage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l'accord cadre initial (tous lots confondus) concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s)ht pour sa durée maximale totale de 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: domaine du GPMD

II.2.4.

Description des prestations

gros travaux de démolition (hors désamiantage)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l'accord cadre initial (tous lots confondus) concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euro(s)ht pour sa durée maximale totale de 4 ans

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'analyser les candidatures après analyse et classement des offres

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance n'est pas publique

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour chaque lot, l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer chaque lot sur la base des offres initiales sans négociation.Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlementde consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans lecadre de cette consultation.Pour chaque lot, une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre. Pour les lots 2 et 3, une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre.pour chaque lot, les prix plafonds sont révisables dans les conditions du Ccap.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.talille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr