2019-OJS136-334238-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

Adresse postale: 64 avenue Jean Biray

Ville: Pau Cedex 09

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64058

Pays: France

Courriel: Melanie.chauvin@le64.fr

Téléphone: +33 559403670

Fax: +33 559403701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.le64.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eadministration64.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eadministration64.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eadministration64.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Liaison nouvelle RD947/RD936 — création du giratoire de raccordement à la RD936 — terrassement, assainissement et couche de forme de la section P110-P138 sur la commune de Viellenave-de-Navarrenx

Numéro de référence: FRABEL1902

II.1.2.

Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations à exécuter au titre du présent marché portent sur la réalisation des travaux suivants:

— réalisation du carrefour giratoire de raccordement à la RD936,

— terrassements, assainissement et couche de forme de la section courante P110-P138.

L'accès à la zone de travaux se fera depuis la RD936.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 91

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes: lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2019 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Frabel1902). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE. Les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — DGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 — Durée du marché: période de préparation de 2 semaines à compter du lendemain de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution. Délai d'exécution des travaux de 11 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations — marché à prix unitaires et forfaitaires révisables — délai global de paiement de 30 jours — imputation budgétaire: crédits départementaux 23-23151-621.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle

Ville: Bordeaux

Code postal: 33077

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau

Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/07/2019