1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine et Yvelines Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable
Description: Accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 89d436c0-6840-4f33-bdb5-524b9e71a453
Identifiant interne: 2023-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable
Description: Accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1345336
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: En cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JULHIET STERWEN
Offre:
Identifiant de l’offre: JULHIET STERWEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-13
Titre: accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Seine et Yvelines Numérique
Numéro d’enregistrement: 20006224800014
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France
Point de contact: Seine et Yvelines Numérique
Téléphone: 0764173967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JULHIET STERWEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 rue des Graviers
Ville: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 01 40 99 23 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 222d5f74-257d-46c1-a72c-fb8c74198dd1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 11:10:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334299-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024