334510-2017 - RésultatsFrance-Rennes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 162/2017 25/08/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Semaeb pour le Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 318 route de Fougères, CS 60802
Ville: Rennes Cedex 07
Code NUTS: FR France
Code postal: 35708
Pays: France
Point(s) de contact: Yves Marie Favron
Courriel: yvesmarie.favron@semaeb.fr
Téléphone: +33 299127200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Op15i29f — construction d'un bâtiment scientifique au Lycée Théodore Monod — le Rheu.
Numéro de référence: 16-AOR-SEMAEB-069
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Nature des prestations: conception et réalisation d'un bâtiment scientifique ainsi que son raccordement au bâtiment T1 existant avec toutes adaptations. Le projet se placera dans l'objectif de la consommation d'énergie primaire conventionnelle performant (selon calcul RT 2012) avec un gain minimum Cep-20 %. Le concepteur veillera à recourir à des procédés de construction minimisant les délais et les nuisances pour l'établissement en fonctionnement. Le programme de travaux se traduit par la construction de 1 600 mètres carrés de surface utile, 2080 mètres carrés de surface dans œuvre et modification de l'existant pour création d'une circulation vers le nouveau bâtiment.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 662 431,98 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Lycée Théodore Monod — 55 avenue de la Bouvardière — 35650 le Rheu.
II.2.4.
Description des prestations
Missions de base:
Esquisse/diagnostic — avant projet sommaire — avant projet définitif (y compris établissement de dossiers de permis de construire) — projet — assistance à la passation des contrats de travaux — VISA — direction de l'exécution des contrats de travaux — assistance aux opérations de réception
Missions complémentaires:
OPC — EXE partielle (EXE pré-consultation): études d'exécution nécessaires à l'élaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lots, études d'exécution nécessaires à la garantie des objectifs thermiques, élaboration des DPGF remplis des quantités pour l'ensemble des lots — THER (Stimulation thermique dynamique phase APS et APD) — système de sécurité incendie — facteur lumière Jour — dossier d'utilisation d'exploitation et de maintenance — synthèse pour l'ensemble des lots.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Cohérence du prix de la prestation de maîtrise d’'œuvre et SOPAQ / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Prix de la prestation de maîtrise d’'œuvre / Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse soumis aux dispositions des articles 88 et 89 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivi d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable soumis aux dispositions de l'article 30-I-6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 073-139993
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/205
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DDL architectes (mandataire)
Ville: Lorient
Code NUTS: FR France
Code postal: 56100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Oteis Isateg
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FR France
Code postal: 35763
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDLP
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alhyange Bretagne Sud
Ville: Concarneau
Code NUTS: FR France
Code postal: 29900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La plage architecture et Paysage
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 662 431,98 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: mailto:greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2017