2023-OJS13-33458-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais

Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Marches.publics@agglo-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre relatif aux travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l'éclairage public

Numéro de référence: 2022P56

II.1.2.

Code CPV principal
45233290 Installation de panneaux de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne uniquement le lot 3 relatif à la signalisation verticale et horizontale temporaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, du lot 3 " Signalisation verticale et horizontale temporaire ". En conséquence, seules les réponses pour le lot 3 sont attendues. Pour une complète information la liste des autres lots est indiquée dans le cahier des clauses administratives particulières

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance organisationnelle / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-605937

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022107

Lot nº: 3

Intitulé:

relance Signalisation verticale et horizontale temporaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signaux girod

Adresse postale: 6 rue de la Touche Marteau

Ville: La Vergne

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17400

Pays: France

Adresse internet: https://www.signaux-girod.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2023