109/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Location et installation de structures, de matériels, d'équipements techniques et réalisation d'aménagements intérieurs pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine

Description: Le Département des Hauts-de-Seine organise à de nombreux évènements nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques professionnels spécifiques, et nécessitant parfois la mise en oeuvre d'infrastructures éphémères. Le marché concerne donc la location de CTS (Chapiteaux-Tentes-Structures) pour ces différents évènements. Le marché est divisé en deux lots, à savoir : Lot n° 1 : - Location et installation de structures de type CTS - Réalisation d'aménagement et / ou de décoration de structures de type CTS ou d'espaces dédiés Lot n° 2 : Location, transport, installation, maintenance et enlèvement, de sanitaires autonomes ou raccordables avec services d'entretien et fourniture de consommables

Identifiant de la procédure: 6aa73496-5f40-4349-8d35-b7d1d93331dd

Identifiant interne: 20231308

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition

Nomenclature complémentaire (cpv): 39522000 Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping, 45215500 Toilettes publiques, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 : Location et aménagement de chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS)

Description: Location et aménagement de CTS

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition

Nomenclature complémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées, 39522000 Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping, 45215500 Toilettes publiques, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Chaque marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2. Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des produits

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.2 : Process et organisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.3 : Qualité de l'équipe technique dédiée à l'exécution

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 3. Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 3.1 : Présence de la norme 20121 ou équivalent

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 3.2 : Ecoconception des matériels proposés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 3.3 : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 : Location de sanitaires et consommables

Description: Location de sanitaires et consommables

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition

Nomenclature complémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées, 39522000 Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping, 45215500 Toilettes publiques, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92731

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Chaque marché public est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2. Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des produits

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.2 : Process et organisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 2.3 : Qualité de l'équipe technique dédiée à l'exécution

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 3. Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 3.1 : Présence de la norme 20121 ou équivalent

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 3.2 : Ecoconception des matériels proposés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 3.3 : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 663 613,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE COMPACT

Offre:

Identifiant de l’offre: SOCIETE COMPACT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 563 245,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20231308001

Titre: Lot n°1 : Location et aménagement de chapiteaux, tentes et structures itinérants (Cts)

Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: HAPPEE SERVICES

Offre:

Identifiant de l’offre: HAPPEE SERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 100 368,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20231308002

Titre: Lot n°2 : Location de sanitaires et consommables

Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2024