334835-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Juéry: Carburant diesel
OJ S 107/2023 06/06/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté agglo albigeois
Ville: Saint-Juéry
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marchespublics@grand-albigeois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-albigeois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'albi
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-albi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-albi.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas ville d'albi
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-albi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-albi.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants
II.1.2.
Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de carburant gazole " B7 ", gazole amélioré " B7 " et gazole non routier amélioré
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de carburant gazole " B7 ", gazole amélioré " B7 " et gazole non routier amélioré
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de carburant essence sans plomb 95 " E5 "
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de carburant essence sans plomb 95 " E5 "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- L'Extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- les certificats de formation de conducteur ADR ou équivalent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le montant du chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Bp7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2023