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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23TIC04 - ACBC MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins de différents métiers de la Métropole TPM utilisant le logiciel EASYVISTA, assortis de prestations complémentaires. Lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - 83000 Toulon.
Identifiant de la procédure: a9950067-bb66-48ea-85d8-c5e0b7b7fea9
Avis précédent: 743036-2023
Identifiant interne: 23TIC04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 551 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 7.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 01/04/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23TIC04 - ACBC MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Description: Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des deux collectivités. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat.
Identifiant interne: 23TIC04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 16 000 euros HT - Seuil maximum annuel : 160 000 euros HT. Le montant des prestations toutes périodes confondues est de : Minimum 64000/ Maximum 640 000. La durée du contrat est de un an renouvelable 3 fois. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 (sur 30 points) : Adéquation de l'équipe proposée face aux exigences du cahier des charges : - Structure et composition de l'équipe dédiée - CV des intervenants dédiés à la mission tout en précisant les certifications, qualifications et expériences professionnelles. Sous-critère 2 (sur 30 points) : Méthodologie proposée par le candidat pour assurer une réponse rapide et efficace pour réaliser un bon de commande avec pour objectif : paramétrer une fonctionnalité contenant les UER suivantes : ï 5 x UER DEV APPS (Cf. poste de prix du BPUF n° 2) ï 2 x UER DEV SERV (Cf. poste de prix du BPUF n° 3) ï 2 x UER AST2 (Cf. poste de prix du BPUF n° 5) ï 1 x UER AST3 (Cf. poste de prix du BPUF n° 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations apprécié au vu du montant
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: pole sud
Offre:
Identifiant de l’offre: 30RL24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 640 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23TIC04
Titre: 23TIC04 - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: Saint-Cyr-sur-Mer
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TAT
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: pole sud
Numéro d’enregistrement: 41018706600049
Adresse postale: 30 BD CLAUDE ANTONETTI
Ville: LA PENNE SUR HUVEAUNE
Code postal: 13821
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0496102570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 474a6ea8-3176-44b6-bb1b-4385b527a4cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 11:00:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334886-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024