1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Amiens Picardie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Description: Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Identifiant de la procédure: 0066ecf9-3b9d-46c4-9997-19dfb5647ff8
Avis précédent: 527875-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 376 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 5 376 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises, soit 1 344 000 euros HT par période. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée ne pouvant excéder 48 mois (période initiale et reconductions). A l'issue de la durée du marché, 48 mois périodes de reconduction comprises, le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure. Le montant indiqué dans la Rubrique 6 "Résultats" correspond au montant maximum global HT de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Description: Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Identifiant interne: 23HA0137
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: (pondération : 400 points) Sous-critère 1 : Organisation mise en oeuvre dédiée à l'exécution des prestations (50 points) Sous-critère 2 : Moyens humains (150 points) Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour le respect des règles sanitaires (100 points) Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre en cas de ruptures de produits (100 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations proposés (pondération : 600 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: CHU Amiens Picardie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 376 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODEXO SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SODEXO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CHU Amiens Picardie
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SODEXO SANTE
Numéro d’enregistrement: 33825308123562
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Pays: France
Téléphone: 0130857500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Amiens Picardie
Numéro d’enregistrement: 268 000 148 00018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Ville: AMIENS
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55b7ca52-783e-4772-9fdd-df8b536426c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 09:25:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334974-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024