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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension d'un Etablissement Public Local d'Enseignement - Collège "Olympe de Gouges - site de Saint-Hippolyte (25)
Description: Le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé. Il conviendra de phaser l'opération de restructuration et d'extension en deux temps, pour être opérationnelle à la rentrée 2028 : - Réhabilitation et extension du bâtiment demi-pension. Il est à noter que des locaux provisoires seront à prévoir - Réhabilitation et extension du bâtiment principal. Il est à noter que des locaux provisoires seront à prévoir. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre : - Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR - Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC - Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de missions complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire, SSI. Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2025/2028
Identifiant de la procédure: c7dfe323-47f0-4e29-99bd-ae4b2682fb85
Identifiant interne: S-PF-1248895
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement Architecture Milani Beaudoin / Cei Gillot Jeanbourquin / Steba / Solares Bauen / Poirrier Frederic / Clic a été désigné lauréat de ce concours, par décision de Madame la Présidente du Département du Doubs, en date du 30/01/2024. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué à ce groupement, pour un montant provisoire d'honoraires, de 856 090,00 euro(s) H.T
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension d'un Etablissement Public Local d'Enseignement - Collège "Olympe de Gouges - site de Saint-Hippolyte (25)
Description: Le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé. Il conviendra de phaser l'opération de restructuration et d'extension en deux temps, pour être opérationnelle à la rentrée 2028 : - Réhabilitation et extension du bâtiment demi-pension. Il est à noter que des locaux provisoires seront à prévoir - Réhabilitation et extension du bâtiment principal. Il est à noter que des locaux provisoires seront à prévoir. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre : - Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR - Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC - Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de missions complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire, SSI. Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2025/2028
Identifiant interne: S-PF-1248895
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 856 090,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ARCHITECTURE MILANI BEAUDOIN / CEI GILLOT JEANBOURQUIN / STEBA / SOLARES BAUEN / POIRRIER FREDERIC / CLIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ARCHITECTURE MILANI BEAUDOIN / CEI GILLOT JEANBOURQUIN / STEBA / SOLARES BAUEN / POIRRIER FREDERIC / CLIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 856 090,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024301932
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension d'un Etablissement Public Local d'Enseignement - Collège "Olympe de Gouges - site de Saint-Hippolyte (25)
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 601517
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ARCHITECTURE MILANI BEAUDOIN / CEI GILLOT JEANBOURQUIN / STEBA / SOLARES BAUEN / POIRRIER FREDERIC / CLIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Bersot
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: 0381834758
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 735a82ab-1c5f-450e-801a-c9b30b53033e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 12:15:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335211-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024