2023-OJS107-335240-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence

Numéro national d'identification: 20005480700017

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507272&orgAcronyme=t5y

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics.ampmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de bacs et leurs pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers en mélange, la collecte sélective et les déchets alimentaires

Numéro de référence: 73230151

II.1.2.

Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de contenants pour les ordures ménagères brutes et recyclables lot 1 : Fourniture de bacs en PEHD lot 2 : Fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 550 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de bacs en PEHD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de bacs en PEHD

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 175 924,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de bacs fixes gros volumes pour la collecte latérale

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 418 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.La présente consultation est allotie. Lot 1 : la fourniture et la livraison de bacs PEHD et ses pièces détachées sur tout le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et la fourniture des pièces détachées concernant tous les bacslot 2 : la fourniture et la livraison de bacs gros volume et ses pièces détachées sur tout le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et plus particulièrement sur la commune de Marseille, la fourniture de pièces détachées et le suivi technico-administratif du marché.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Lot 1 : - prix : 60%- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : pondération 70% - intitulé : Fonctionnalité, qualité et robustesse du matériel pour les bacs et accessoiressous-critère 2 : pondération 30% - intitulé : Méthodologie et facilité de montage des bacs et chargement de pièces détachées (roues, serrures, couvercle et axes) - valeur Environnementale : 10 %Sous-Critère 1 : pondération : 50% - intitulé : Pourcentage d'engagement sur l'intégration de matières recyclées (pourcentage de minimum 25 %) Sous-Critère 2 : pondération 50% - intitulé : Engagement du candidat sur la durée de garantie (durée minimum d'an)lot 2 : - prix : 60 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : pondération : 60% - intitulé : Résistance des équipements (solidité) et de leurs accessoires (poignée, pédale) au vue de leur conception et procédés utilisés pour assurer une protection contre les agressions extérieures (UV, air marin, vandalisme) Sous-Critère 2 : pondération 40 % - intitulé : Ergonomie de la collecte et fonctionnalité pour les usagers : 40%-valeur Environnementale : 10 %Sous-Critère 1 : -Pourcentage d'engagement sur l'intégration de matières recyclées (pourcentage de minimum 25 %) : 50 %Sous-Critère 2 : Engagement du candidat sur la durée de garantie (durée minimum d'an) : 50 %Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https//marchespublics.ampmetropole.fr ; il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée, celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire.Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R.2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande publique, permettant de vérifier que le cadidat satisfait aux conditions de participation à la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue jean-françois Leca

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue jean-françois Leca

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/06/2023