1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration)
Description: Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande)
Identifiant de la procédure: 16afb5ce-5507-4271-beb6-c497b4d8161f
Avis précédent: 707996-2023
Identifiant interne: AOO2023-MandatMOAHIPI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration)
Description: Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande). Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le mandat de maitrise d'ouvrage relatif au bâtiment IFAS prévu le cas échéant dans l'opération de restructuration de l'hôpital de Guérande. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2024
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La marché débute à sa date de notification jusqu'à la délivrance du dernier quitus par le maître d'ouvrage (120 mois)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire* - 40% sur 40 points *Tranche optionnelle comprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 % notée sur 60 points: Les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution du mandat pour les deux opérations (30 %) - La méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien son mandat pour les deux opérations dont son adéquation avec le volume journalier proposé (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne» CE n°358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le contrat: CHU DE NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 798 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA SODEREC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE LA SODEREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°240103
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Organisation qui signe le contrat: CHU DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile de Gloriette
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 5 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44093
Pays: France
Téléphone: +33 240846538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA SODEREC
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 6 avenue Gourgaud
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144709870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ee2686f2-5bd1-4eeb-83e1-b48dd42de313 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 12:14:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335261-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024