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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Description: L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement, ou dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'Incendie. Le marché est décomposé en 5 lots. Les travaux incluent : - L'acheminement par tout moyen adéquat sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, - Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins ou de véhicules, - La fourniture et la pose de signalisation réglementaire conforme au Code de la route ou à la réglementation des chantiers et les panneaux de signalisation de chantier, - Les installations de chantier (clôture, signalétique, baraquement pour le personnel, ...) et l'organisation des travaux, - Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins de chantier sur les voies de circulation automobiles et piétonnes situées à l'intérieur et à l'extérieur du chantier, - Les frais de main d'oeuvre y compris les charges y afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances.... - Les demandes administratives vis-à-vis des voies de circulation communales ou départementales, la rédaction des DICT et déclarations " DDETS ". - Les demandes habituelles auprès des municipalités et concessionnaires par ces travaux - Tous types de déclarations concernant le chantier se conformant au Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (disponible sur le site de ONF). L'entreprise devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Les travaux de débroussaillement, objets du présent marché, consistent à effectuer les travaux suivants : * Afin de préserver les milieux naturels et de limiter l'érosion des sols, il est demandé un débroussaillement mécanique ou manuel en entretien avec le respect d'une trame verte d'une hauteur de 10 centimètres. * Élagage des arbres sur une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m, et sur les 2/3 de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m de haut ; * L'abattage des arbres morts ; * Mise à distance des arbres selon les règles du guide DFCI du Var et de l'arrêté préfectoral sur les OLD du Var ; * Broyage des rémanents ; * Nettoyage du terrain, y compris l'évacuation des déchets vers une décharge agréée. Mécanisation : Principe L'entreprise devra exécuter obligatoirement les travaux de débroussaillement et de broyage de manière mécanique dès lors que le terrain le permet ou sauf indication contraire du maitre d'oeuvre. L'utilisation d'un broyeur à marteaux est obligatoire. L'usage de la débroussailleuse à dos sera réservé pour les zones pierreuses, pour les fortes pentes, pour les talus, pour les bords de cours d'eau, pour les zones concernées par le zonage Tortue Herman ou autres indiquées en préalable ou pour les finitions. Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans le présent C.C.T.P. ainsi qu'éventuellement selon les croquis et plans donnés sur le chantier.
Identifiant de la procédure: 71ccd24f-cee9-452f-8751-e2165eac9bd9
Avis précédent: 1c192a95-b558-4d39-8b0d-ac74a8f0ca63-01
Identifiant interne: Débroussaillement
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 431 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)
Description: Le lot 1 correspond à des travaux de débroussaillement obligatoire (OLD) sur des parcelles communales et/ou privées, en application de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal du 5 août 2003 ou sur des parcelles privées dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI). Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 51 500 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. **Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027. **Les délais d'exécution des différentes prestations sont prévus au marché mais peuvent toutefois être fixés ou précisés dans les bons de commandes. Les prestations s'exécutent à compter de la date de notification des bons de commandes ou de la date qu'ils fixent. ** Modalités de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours calendaires - Budget : Budget communal - Mode de paiement : mandat administratif - Avance : non prévue. **Montant de l'offre retenue : 38 190.00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: OLD : Interface Garonnette / Val d'Esquières
Description: L'entretien de cette interface sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale de la zone à traiter est d'environ 21 hectares, située aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 18 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 17 995.00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: OLD : Interface Val d'Esquières Extension / Val du Corsaire
Description: L'entretien de ces interfaces sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 17 hectares, répartie en 3 zones situées aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 15 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 15 000.00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: OLD : Espaces verts de Bouanaïgo
Description: Les espaces verts d'un lotissement des Issambres n'ont plus été entretenus depuis plusieurs années. La mise aux normes de ces espaces aura pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 3 hectares, répartie en 9 zones. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 3 600 euros HT
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 3 600.00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone d'appui DFCI des Pétignons
Description: L'entretien d'une zone d'appui DFCI a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra tenir compte des prescriptions stipulées dans le guide départemental des équipements de Défense de la Forêt Contre l'Incendie du Var. La superficie totale à traiter est d'environ 22 hectares. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 19 800 euros HT
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 19 430.00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 431 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: CLM ENVIRONNEMENT
Nom officiel: SARL SNPE
Nom officiel: VAR FORET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1021779-CLM-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 206 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-012
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1021779-ATE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-013
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1021779-ATE-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-014
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1021779-ATE-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 14 400,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-015
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1021779-SNEP-LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 79 200,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-016
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: +33 494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 81920927100017
Adresse postale: 213 RUE DE LA MONTAGNE - ESPACE NOVA
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0954475724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SNPE
Numéro d’enregistrement: 42125310500041
Adresse postale: 100 avenue des Chênes Vertes ZA Nicopolis
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494697381
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VAR FORET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 48115349200022
Adresse postale: 162 ROUTE D'AIX EN PROVENCE
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0789207209
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 40786695300018
Adresse postale: 200 BOULEVARD FELIX MARTIN
Ville: SAINT-RAPHAEL
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494957372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 48132894600027
Adresse postale: 1401 QUARTIER MATHERON RN7
Ville: VIDAUBAN
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494702581
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca6f6aea-9a9a-4615-8ba1-bc191664a3e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 13:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335517-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024