335589-2020 - RésultatsFrance-Montévrain: Robinets, vannes et dispositifs similaires
OJ S 136/2020 16/07/2020
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe — BP N 30451
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR France
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: UTO Service SPF — assistante de qualification
Courriel: UTO-DPF@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
I.6.
Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Robinetterie – domaine d’activité: soupapes (fabrication pour les Centres nucléaires de production d'électricité EDF)
II.1.2.
Code CPV principal
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Ces prestations concernent la fabrication pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification robinetterie, elles couvrent:
Le domaine d’activité: soupapes pilotées.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Ces prestations concernent la fabrication pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification robinetterie, elles couvrent:
Le domaine d’activité: soupapes:
— compétence technique: groupe 1,
— compétence technique: groupe 2,
— compétence technique: groupe 3.
Description:
— groupe 1: comprend la robinetterie Q1, MQCA, soumis à ESPN,
— groupe 2: comprend la robinetterie Q2, MQCA, MQCN, soumis à ESPN,
— groupe 3: comprend la robinetterie Q3, QC, MQCN, MSRQ, soumis ESPN et non ESPN.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 189-460869
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent avis annule l'avis de publication du système de qualification robinetterie publié sous la référence 2019/S 189-460869, remplacé par le nouvel avis 2020/S 120-293210.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2020