335606-2022 - Mise en concurrenceFrance-Feignies: Services d'entretien de terrains
OJ S 119/2022 22/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Feignies
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Feignies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59750
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-feignies.fr
Téléphone: +33 327683906
Fax: +33 327683907
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-feignies.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-feignies.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespubics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespubics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: administration publique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien du terrain d'honneur et opérations diverses sur les terrains de sports de la ville de Feignies
Numéro de référence: 2022-04
II.1.2.
Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien du terrain d'honneur et opérations diverses sur les terrains de sports de la ville de Feignies
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien et régénération de terrains engazonnés
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de FEIGNIES
II.2.4.
Description des prestations
entretien (tonte) et régénération ainsi que le traitement de désherbage et des maladies des terrains engazonnés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 1 : Montant minimum : 20 000 euros/an et montant maximum annuel : 100 000 euros
visite obligatoire des sites
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien du terrain synthétique, de la piste d'athlétisme, y compris les pistes de saut et des 4 bacs à sable
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: commune de Feignies
II.2.4.
Description des prestations
mettre en place toutes les techniques possibles et applicables pour une bonne tenue du terrain synthétique ainsi que la remise en état et nettoyage de la piste d'athlétisme et des pistes de sauts et de bacs à sable de la ville de Feignies
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot 1 : Montant minimum : 5 000 euros/an et montant maximum annuel : 100 000 euros
visite obligatoire des sites

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie de Feignies

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/06/2022