335801-2021 - RésultatsFrance-Lille: Travaux de gros œuvre
OJ S 127/2021 05/07/2021
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: pap-procedure@lenord.fr
Téléphone: +33 359735000
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020
Numéro de référence: 202100074
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
L'opération porte sur la conclusion de marchés publics de travaux dans le cadre du programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020. Les marchés publics prennent effet à leur date de notification pour une durée de 48 mois.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 089 922,55 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 01.01 — gros œuvre étendu — secteur de Dunkerque
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 01.01 — gros œuvre étendu — secteur de Dunkerque.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 01.02 — techniques — secteur de Dunkerque
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 01.02 — techniques — secteur de Dunkerque.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 01.03 — ascenseurs — secteur de Dunkerque
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 01.03 — ascenseurs — secteur de Dunkerque.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 01.04 — peintures sols souples — secteur de Dunkerque
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 01.04 — peintures sols souples — secteur de Dunkerque.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 02.01 — désamiantage — secteur de Lille Est
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 02.01 — désamiantage — secteur de Lille Est.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 02.02 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Est
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 02.02 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Est.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 02.03 — menuiseries extérieures — secteur de Lille Est
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 02.03 — menuiseries extérieures — secteur de Lille Est.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 02.04 — techniques — secteur de Lille Est
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 02.04 — techniques — secteur de Lille Est.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 07.02 — ascenseurs — secteur de Cambrai
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 07.02 — ascenseurs — secteur de Cambrai.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 07.03 — électricité CFA CFO — secteur de Cambrai
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 07.03 — électricité CFA CFO — secteur de Cambrai.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 09.01 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes
Lot nº: 32
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 09.01 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 09.02 — électricité — secteur d'Avesnes
Lot nº: 33
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lot 09.02 — électricité — secteur d'Avesnes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-040511
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509210
Lot nº: 1
Intitulé:
Lot 01.01 gros œuvre étendu — secteur de Dunkerque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Vuylsteker et fils
Adresse postale: 103 rue de la Sécherie
Ville: Loon-Plage
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59279
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 179 991,06 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509211
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 01.02 — techniques — secteur de Dunkerque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Delannoy Dewailly maintenance
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Ville: Armentières Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59427
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 239 190,03 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509212
Lot nº: 3
Intitulé:
Lot 01.03 — ascenseurs — secteur de Dunkerque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Schindler
Adresse postale: 332 rue Marie Curie
Ville: Wambrechies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59874
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 81 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509213
Lot nº: 4
Intitulé:
Lot 01.04 — peintures sols souples — secteur de Dunkerque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Espace et nuances
Adresse postale: 2 rue des Artisans
Ville: Armbouts-Cappel
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 147 700,85 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509214
Lot nº: 6
Intitulé:
Lot 02.01 — désamiantage — secteur de Lille Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Dommery désamiantage
Adresse postale: ZA Carrière Dorée
Ville: Orchies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 122 820,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509215
Lot nº: 7
Intitulé:
Lot 02.02 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Métropole construction
Adresse postale: 2 rue Boucicaut
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 579 307,04 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509216
Lot nº: 8
Intitulé:
Lot 02.03 — menuiseries extérieures — secteur de Lille Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Alnor
Adresse postale: 11 rue Lavoisier
Ville: Annœullin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59112
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 302 531,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509217
Lot nº: 9
Intitulé:
Lot 02.04 — techniques — secteur de Lille Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl EG Nord (cotraitant)
Adresse postale: 27 rue JB Dumas
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santerne fluides SAS (mandataire)
Adresse postale: 3 rue des Frères Lumière
Ville: Haubourdin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59481
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 363 037,55 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509256
Lot nº: 27
Intitulé:
Lot 07.02 — ascenseurs — secteur de Cambrai
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS TK Elevator France
Adresse postale: 6 rue des Châteaux
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 102 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509204
Lot nº: 28
Intitulé:
Lot 07.03 — électricité CFA CFO — secteur de Cambrai
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Semeru
Adresse postale: rue Jacques Messager
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 37 203,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509206
Lot nº: 32
Intitulé:
Lot 09.01 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Entreprise Mazzolini
Adresse postale: 72 bis rue Emile Zola
Ville: Fresnes-sur-Escaut
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59970
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 885 174,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021509207
Lot nº: 33
Intitulé:
Lot 09-02 — secteur d'Avesnes: électricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Varlet
Adresse postale: 29 rue J Auriol
Ville: Lambres-lez-Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59552
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 166,88 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché a fait l'objet d'une publication aux:
— JOUE: annonce nº 2021/S 018-040511 diffusée le 27.1.2021;
— BOAMP: avis nº 21-9896 publié le 24.1.2021.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 35954244
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2021