1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE)
Description: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10)
Identifiant de la procédure: 060975c0-69a6-48c0-ad76-84eb7270d1a1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Lot unique comportant des prestations de location et de maintenance. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10) Route Juzanvigny
Ville: BRIENNE LE CHATEAU
Code postal: 10500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 258,91 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC à l'article 5
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes
Description: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes sur le site du Service Interarmées des Munitions, Etablissement Principal Munitions Champagne-Lorraine (EPMu CLE) à Brienne-le-Château (10)
Identifiant interne: DAF_2023_001736
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10) Route Juzanvigny
Ville: BRIENNE LE CHATEAU
Code postal: 10500
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 258,91 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures et comporte des prestations de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Concernant les prestations à la demande : elles s'exécutent avec bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les réparations des dégradations du fait du locataire selon les prix mentionnés sur les bordereaux de prix.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de présentation des candidatures figurent au RC, article 5.4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base du coût de location et d'entretien du matériel sur la du-rée maximale de location (48 mois) toutes prestations comprises, un volume de réparations de 5 000,00 euros HT sur lequel sera appliqué le coefficient de majoration défini dans les pièces de prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Les critères environnementaux seront notés sur 20 points sur la base de la FTVE compétée par les candidats avec : - l'année de mise en circulation du véhicules ; - la norme européenne ou équivalent du véhicule proposé ; - le taux de pièces constituées de matériaux recyclés utilisées dans le cadre de la maintenance corrective et préventive ; - le taux de pièces reconditionnées utilisées dans la cadre de la maintenance corrective et préventive ; - le type de motorisation (électrique, hybride ou thermique) pour les véhicules de maintenance ; - le circuit de traitement de déchets liquide (huile, liquide de frein) et pièces d'usure (mécanique, électrique) ; - le respect de la norme européenne ou équivalent sur les émissions sonores des chariots élévateurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 20 points sur la base du mémoire proposé dans l'offre comprenant notamment : les performances et capacités des matériels proposés, le contrat de maintenance, la formation initiale proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/07/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique, réalisée au plus proche de la DLRO.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé « dispositif du militaire blessé ». Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 02/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre s'entend hors reconduction éventuelle. Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres: Plate Forme Commissariat Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HERFELD Vincent
Téléphone: +33 387155185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038 54038
Ville: NANCY CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d1d2157-222d-49bd-8b20-2fcdd255d654 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 12:20:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335818-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024