335982-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Talence: Machines agricoles
OJ S 107/2023 06/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Talence
Adresse postale: B.P. 10035
Ville: TALENCE CEDEX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33401
Pays: France
Point(s) de contact: service des Marchés Publics
Courriel: achatsmarches@talence.fr
Téléphone: +33 0556843462
Fax: +33 0556847858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.talence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de matériels à moteur pour l'entretien des espaces verts.
Numéro de référence: 23/15
II.1.2.
Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition de matériels à moteur pour l'entretien des espaces verts.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 190 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Matériels à moteur électrique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Matériels à moteur électrique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Dont fiches commerciales et techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont service après-vente (note) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée d’exécution porte sur la période ferme d’un an à compter de sa date de notification
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Matériels à moteur thermique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Matériels à moteur thermique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Dont fiches commerciales et techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dont service après-vente (note) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée d’exécution porte sur la période ferme d’un an à compter de sa date de notification

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23/15
Lot nº: 1
Intitulé:
Matériels à moteur électrique
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS AGRI 33
Adresse postale: 13 chemin St Eloy de Noyon
Ville: CESTAS
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33610
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 50 000,00 EURValeur totale du marché/du lot/de la concession: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23/15
Lot nº: 2
Intitulé:
Matériels à moteur thermique
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS ETABLISSEMENTS DESTRIAN
Adresse postale: Avenue du Peyrou
Ville: ARTIGUES PRES BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33190
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 140 000,00 EURValeur totale du marché/du lot/de la concession: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 0556993800
Fax: +33 0556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 0556993800
Fax: +33 0556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2023